Bonjour,
Nous sommes à la recherche de renseignements sur les démarches à suivre pour un changement de date de naissance. Le tribunal du Puy en Velay considère visiblement que le cadre de l'adoption plénière n'est pas adapté à cette requête, que les pièces aportées, âge osseux et certificat médical ne sont pas assez précises. Nous cherchons à leur montrer une jurisprudence prouvant le contraire. Les tribunaux de Mende et Clermont le confirme mais ne peuvent pas nous fournir de cas précis.
Merci d'avance.
Christelle et Hervé Pichon.