Certains d'entre vous m'ayant posé la question en privé, je profite du forum pour transmettre une information "sécurité sociale" à tous les parents.
Lorsqu'un enfant naît en France, la mairie ( service d'état civil ) transmet à l'INSEE les éléments d'état civil et la filiation de cet enfant. C'est l'INSEE qui, à partir de ces données attribue un numéro de sécurité sociale. Il est constitué d'un chiffre 1( masculin) ou 2 ( féminin), viennent ensuite l'année de naissance, le mois de naissance, le code du département de naissance, le code insee de la ville de naissance ( ou code pays pour l'étranger) et le numéro d'ordre figurant sur l'acte de naissance.
Ce numéro généré automatiquement est ensuite communiqué à la sécu.
Pour attribuer un numéro de sécu à une personne née à l'étranger, l'organisme chargé de délivrer ce numéro s'appelle le SANDIA. Depuis avril 2012, la procédure a été durcie et le Sandia exige pour les personnes nées hors de France 2 pièces contre une auparavant : une pièce d'état civil et une pièce d'identité...vous voyez où je veux en venir..
Et bien oui, nos enfants, même après l'adoption plénière, même en étant inscrits sur nos livrets de famille, même avec l'extrait de naissance délivré par un service d'état civil français..ne peuvent plus être identifiés sans pièce d'identité ( passeport ou carte d'identité) . Normalement, le service central d'état civil de Nantes devrait se comporter comme n'importe quelle mairie et transmettre les infos, ça éviterait tout çà, mais ils ne le font pas.
Ces mesures ont été prises sans réflexion aucune sur la particularité de la filiation adoptive, et génère après un peu moins d'une année les premiers refus de ce que nous appelons dans notre jargon : l'identification. je m'en doutais un peu, puisque c'est le temps qu'il faut grosso modo pour obtenir l'extrait de naissance et le livret de famille dans notre cas.
J'attendais de voir un peu ce qui allait se passer pour Anthime, je suis aux premières loges !!
Il a été cependant prévu qu'en cas d'impossibilité de fournir une pièce d'identité pour un mineur, il soit possible de fournir la preuve de la filiation, via le livret de famille , ainsi que les pièces d'identité des deux parents...C'est ce que nous avons alors tenté...résultats : pièces refusées, refus d'identification !!
On a tout essayé, mon supérieur a même passé 40 minutes au téléphone et ..niet.
Les conséquences ne sont pas dramatiques, l'enfant a des droits à la sécu quoi qu'il en soit, ce n'est pas le problème. Mais la non délivrance d'un numéro de sécu entraîne l'impossibilité d'éditer une carte vitale à 16 ans.
Alors, on viendra nous dire que de toute façon, nous finirons bien par faire faire un passeport ou une carte d'identité et que le problème sera résolu, certes. Il n'en reste pas moins que cette mesure est à mon sens profondément discriminatoire et injuste : l'extrait de naissance émane de l'état civil français, il est intolérable que cette procédure s'applique à l'adoption.
Pour tout dire, je m'étais dit qu'il fallait que "ça remonte", que l'on fasse quelque chose..mais je manque un peu de temps et d'énergie en ce moment..alors si quelqu'un connaît un député, ou un ministre, ou allez, tiens le Président
n'hésitez pas à lui en parler !!Et enfin et surtout vous dire : pitié, ne vous énervez pas contre les agents de sécu..
nous n'y pouvons rien, vraiment rien, comme vous nous subissons..Bonne soirée à tous, bon courage à ceux qui attendent et attendent, on pense à vous.
Ben, Vincent, Côme et Anthime
