Congé d'adoption

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Congé d'adoption

Messagede Ben » 09 Déc 2010, 21:14

Bonsoir ,
Une petite information pour tous les parents en attente.

Il y a quelques années, la règle qui prévoyait que dans le cas d'une adoption à l'étranger, le congé d'adoption pouvait débuter 7 jours avant l'arrivée de l'enfant , était assez peu claire et donc rarement appliquée.

les textes sont plus limpides ( en tout cas chez nous en Mayenne ) et il est donc possible à condition d'en faire la demande écrite ( dès que vous connaissez la date pour aller chercher les enfants) de débuter le congé d'adoption 7 jours (maximum) avant l'arrivée de l'enfant.

Cela peut être utile avec les nouvelles procédures impliquant 2 voyages..
Il s'agit d'une dérogation au principe de territorialité de paiement des indemnités journalières. Ceci n'est possible que pour le voyage avec l'enfant et il faut que ce soit cohérent avec la date du visa de l'enfant.

Par exemple, si vous partez le 10 décembre de France et que vous rentrez le 15 décembre avec votre enfant, votre congé d'adoption pourra commencer le 10 décembre si le visa de l'enfant est daté d'avant le 10 décembre. si le visa était fait le 11 décembre, le congé d'adoption ne pourrait débuter que le 11 décembre.

Bon j'espère que c'est clair... :roll: :roll:

Bonne soirée
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Messagede Mathilde » 10 Déc 2010, 11:20

ah Merci pour l'info Ben!
toujours bon à prendre..
bisous
Mathilde, Guillaume & notre petite Cassandre Hirut
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Messagede ninie&didier » 10 Déc 2010, 14:27

Bonjour,

Pour compléter un peu l'information, lors de notre voyage vers notre loulou (arrivée le 16 mai), j'ai souhaité bénéficier de ces 7 j avant l'arrivée de l'enfant, donc mon indemnisation devait commencer le 10 mai. Malheureusement, le visas d'Anatole datait du 13 mai, et la sécu m'a expliqué ne pas pouvoir indemnisé à date antérieur de celle du visas de l'enfant. J'ai donc perdu 3 jours au début du congés, qui ont donc décallé la fin de mon congés adoption de 3 jours.

Voilà pour mon expérience,

Stéphanie (et Didier), Perrine et Bastien (bios 6 ans) et Anatole/Tesfahun (2 ans) parmi nous depuis le 16 mai 2010.
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