changement de date de naissance
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Bonjour,
Nous sommes à la recherche de renseignements sur les démarches à suivre pour un changement de date de naissance. Le tribunal du Puy en Velay considère visiblement que le cadre de l'adoption plénière n'est pas adapté à cette requête, que les pièces aportées, âge osseux et certificat médical ne sont pas assez précises. Nous cherchons à leur montrer une jurisprudence prouvant le contraire. Les tribunaux de Mende et Clermont le confirme mais ne peuvent pas nous fournir de cas précis.
Merci d'avance.
Christelle et Hervé Pichon.
Nous sommes à la recherche de renseignements sur les démarches à suivre pour un changement de date de naissance. Le tribunal du Puy en Velay considère visiblement que le cadre de l'adoption plénière n'est pas adapté à cette requête, que les pièces aportées, âge osseux et certificat médical ne sont pas assez précises. Nous cherchons à leur montrer une jurisprudence prouvant le contraire. Les tribunaux de Mende et Clermont le confirme mais ne peuvent pas nous fournir de cas précis.
Merci d'avance.
Christelle et Hervé Pichon.