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congé d'adoption ?

MessagePosté: 14 Nov 2007, 14:13
de celia plessis
Bonjour à tous;
Lorsque nous nous sommes renseignés sur le congé adoption nous avions découvert avec joie que le père peut autant y prétendre que la mère.
Nous avions donc imaginé ; naïvement semble-t-il; que nous le partagerions à part égale; soit 10 semaines chacun (3ème enfant )prises en même temps pour que notre petit loup profite autant de son papa que de sa maman lors de son arrivée (avant mon congé parental ).
Notre employeur (conseil général) que nous venons d'informer de l'arrivée prochaine de Sandro; nous certifie que nous pouvons effectivement le partager mais sur 2 périodes distinctes ,à savoir l'un après l'autre .Ce qui ne correspond pas à notre souhait de l'accueillir réellement ensemble.
Les textes que nous avons trouvé à ce sujet ne sont pas clairs voire se contredisent ("congés pris simultanément sur 2 périodes "? ou encore "sur 2 périodes maximum",ce qui laisse entendre qu'une seule est possible,etc...)
Seriez-vous les heureux détenteurs de renseignements plus clairs et précis ?
Merci de vos réponses et bonne journée à tous

Congés d'adoption

MessagePosté: 14 Nov 2007, 16:30
de Annie-Michel
Bonjour Célia et vous tous
Pour tout savoir sur "comment partager le congé d'adoption", il n'y a que Ben pour répondre.
Elle l'a parfaitement fait dans un message du 11 septembre 2006.
Pour arriver à ce message, faire "tous les messages de Ben"....
Bonne lecture et à bientot.
ANNIE

conge adoption

MessagePosté: 14 Nov 2007, 19:27
de Sab&Tof
Nous envisageons nous aussi de partager le congé adoption.

Pour info ,ci dessous un extrait des infos sur le site officiel


Prise du congé d'adoption ?

Le congé d'adoption peut être pris soit par l'un des parents soit être réparti entre la mère et le père.

Durée du congé si un seul parent se met en congé :

La durée maximale du congé est de 10 semaines en cas d'adoption simple.

Elle est de 18 semaines lorsque l'adoption simple porte au moins à trois le nombre d'enfants dont le salarié, ou le ménage, à la charge.
Dans les cas d'adoptions multiples, le congé est porté à 22 semaines.

Durée du congé en cas de partage entre les deux parents :

Dans ce cas, le congé peut être pris simultanément par les deux parents.
Il doit être réparti en deux périodes, dont la plus courte ne peut être inférieure à 11 jours, compte tenu des mesures mises en oeuvre par ailleurs pour la création du congé de paternité.

La durée maximale du congé est alors de :
10 semaines et 11 jours en cas d'adoption simple,
18 semaines et 11 jours lorsque l'adoption porte au moins à 3 le nombre d'enfants à charge,
22 semaines et 18 jours en cas d'adoption multiple.

Pour les compléments ou texte en entier, allez sur le site
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers
rubrique : VOS DROITS ET DÉMARCHES : Emploi, travail
Droits des salariés : congé d'adoption

Bonne lecture

Sabine

MessagePosté: 14 Nov 2007, 21:08
de Ben
Taratata Célia, on ne se laisse pas faire par ce méchant employeur qiu a complètement tort !!!!!!!!!
Tu as parfaitement compris, vous accueillez un enfant ce qui porte à 3 le nombre d'enfants à charge. Les parents ont droit à 18 semaines de congé d'adption + 11 jours supplémentaires si vous partagez ce congé.
Et ces jours vous avez tout à fait le droit de les prendre simultanément, c'est la loi un point c'est tout. Il abuse car vous devez donc être fonctionnaires ça veut dire que vous êtes inscrits à la sécu pour les remboursements de santé, mais que c'est votre employeur qui règle les indemnités journalières...

Si j'ai le temps demain je vais chercher au boulot les références des articles et de la loi et je vous les donne.

Je pesnse honnêtement qu'il abuse de la situation "employeur-payeur", mais vous êtes dans votre droit.

Ben

On ne s'est pas laissé faire

MessagePosté: 15 Nov 2007, 07:32
de celia plessis
Tout d'abord merci de nous avoir confirmé cette possibilité de partage simultané du congé d'adoption.
On ne s'est pas laissé faire.
Eric (qui est très têtu) a recontacté depuis notre DRH jusqu'à ce qu'il obtienne gain de cause et confirmation en définitive de notre droit de partager en même temps les premières semaines du congé à l'arrivée de notre petit Sandro-Basalefew :D :D :D
Depuis on savoure et avons hâte de connaitre ma date de départ pour Addis Abeba.
A bientôt, Eric, Célia et les petits loups.

c'est possible

MessagePosté: 15 Nov 2007, 14:31
de poujol
nos deux enfants sont arrivés le 02/0907 et nous avions droit à 22 semaines pour le congé d'adoption + 18 jours si on le prend tous les deux.
nous étions en congé d'adoption dès leur arrivée , j'ai pris 15 semaines et Pascal 10 semaines (7 semaines + 18 jours de paternité).
Nous sommes tous les deux fonctionnaires (Pascal au conseil Général !!! et moi à l'hôpital) et nous avons été payé par nos employeurs pendant cette période là.
Pour la DRH de Pascal ça a été un peu compliqué au départ mais avec les textes de loi et une demande écrite de congé d'adoption avec les dates de congés précises de l'un et l'autre, ça lui allait.
J'espère vraiment que vous pourrez prendre ce temps ensemble pour l'accueil de votre enfant car c'est très important d'être tous les deux pour les deux autres enfants aussi.
Le plus dur a été la reprise de papa après 10 semaines mais les enfants et le papa s'y font, moi je ne reprend pas le travail de suite car je prend une année en congé parental dc c'est le rêve...
cathy

MessagePosté: 15 Nov 2007, 14:39
de Lavastre
Bonjour,

Nous avons mon mari et moi partagé le congé d'adoption, pourtant mon mari travaille aussi au conseil général et moi dans le privé et nous avons eut aucun soucis et nous l'avons pris en même temps.

Je vous conseille d'aller voir votre assurance maladie car nous n'avons pas laisser le choix à l'employeur, nous lui avons juste fait savoir quand nous serions absents.

Allez courage.

MessagePosté: 15 Nov 2007, 18:58
de blandinematthieu
Bonjour,
Nous aussi avons pris le congé d'adoption ensemble à l'arrivée de Sarah...
On s'est donc retrouvés tous les 2 à la maison pendant 2 mois et c'etait vraiment génial !!!!
On avait du temps aussi pour son grand-frère, on se relayait pour les nuits... pour les calins, les jeux et aussi les moments de colère (fréquents au début).
Sarah a d'abord craqué pour son papa, c'était bien qu'il ne reparte pas trop vite au boulot ...
Nous on n'est fonctionnaire ni l'un ni l'autre donc on a géré tout ca avec la secu et il n'y a eu aucun probleme.
Alors n'hesitez pas ...
Blandine, Matthieu, Erwan et Sarah (avec nous depuis le 8 mars 07)

MessagePosté: 15 Nov 2007, 21:20
de Ben
Bon, Bon je suis bien contente que vous ayez obtenu gain de cause.

Pour ceux à qui ce désagrément arriverait je vous encourage à brandir la circulaire CIR-119/2002 du 19/08/2002 qui indique que par jugement du 26/03/2002 du TASS de Brest "l'indemnisation concomitante du congé d'adoption est désormais possible", et ce au motif que la rédaction de l'article L.331-7 du Code de la Sécurité Sociale ne précise pas les conditions de répartition entre le père et la mère adoptifs.

En éspérant que vous serez vite avec votre fiston pour en profiter...

Ben

MessagePosté: 24 Nov 2007, 10:51
de Robert et Sylvie
Bonjour,

Profitez bien de ce qu'offre la sécu. en terme de congé d'adoption car en ce qui concerne les indépendants le régime n'est pas du tout le même : 45 jours pour la mère et 18 jours pour le père. On fera avec…

MessagePosté: 24 Nov 2007, 14:07
de Ben
Bonjour Robert et Sylvie,

C'est vrai que nous avons beaucoup de chance..Et je profite de votre intervention pour alerter les futurs parents sur une situation "catastrophe": 1 parent salarié et l'autre indépendant = pas de congé d'adoption du tout !!!!!!!!!!! C'est horrible mais c'est la loi. Méfiance car il est préférable de le savoir avant.

Mais, donc ça veut dire que vous n'avez droit qu'à 45 jours et 18 pour accueillir vos 3 loupiots ????????? Si j'ai bien compris, c'est nul et complètement inégalitaire.

Bonne journée à tous

Ben

MessagePosté: 24 Nov 2007, 17:41
de Robert et Sylvie
Je suis bien d'accord mais il n'y a pas grand chose à faire. On est déjà très heureux car nous pensions que nous n'aurions droit à rien, alors quand notre caisse maladie nous a dit que l'on avait droit à ces 45 jours + 18 jours pour le papa, cela a été une grande surprise (et un grand réconfort).
En ce qui nous concerne, pour l'arrivée de nos 3 petits bouts de choux, on fera avec, mais on a un petit plus : nous exerçons notre activité à notre domicile et nous ne recevons pas de client, cela nous permet de gérer notre temps comme on le veut. Il est vrai que lorsque les enfants arriveront cela va chambouler beaucoup de choses et l'activité professionnelle s'en trouvera un peu bouleversée, mais on s'adaptera…
Bon week end,