changement de date de naissance

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changement de date de naissance

Messagede kitetcat » 16 Sep 2008, 22:17

Bonjour,
Nous sommes à la recherche de renseignements sur les démarches à suivre pour un changement de date de naissance. Le tribunal du Puy en Velay considère visiblement que le cadre de l'adoption plénière n'est pas adapté à cette requête, que les pièces aportées, âge osseux et certificat médical ne sont pas assez précises. Nous cherchons à leur montrer une jurisprudence prouvant le contraire. Les tribunaux de Mende et Clermont le confirme mais ne peuvent pas nous fournir de cas précis.
Merci d'avance.
Christelle et Hervé Pichon.
Christelle et Hervé
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Messagede christine rogé » 22 Sep 2008, 12:03

Nous aussi voulons faire changer la date de naissance de notre fille, car elle aurait 12 mois de moins que l'âge annoncé. En cherchant des témoignages, je me rends compte qu'il y a une grosse différence d'un tribunal à l'autre et je ne trouve pas ça très juste.
J'ai eu notre tribunal au téléphone; mon interlocuteur m'a répondu que la décision serait prise le jour du jugement de l'adoption plénière; que c'était au bon vouloir du juge; à nous de monter un dossier.
Notre présence est acceptée le jour du jugement.

Bon courage dans tes démarches
Christine, Stéphane, Léontine, Eliott, Hippolyte, et Appoline- Tirhas réunis depuis le 29/07/08
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