Demande d’information pour un changement de date de naissanc

[kitetcat]

Nous voudrions avoir des informations sur la procédure à suivre pour un changement de date de naissance suite à une erreur manifeste. Nous lançons un appel, car le tribunal dont nous dépendons n’est pas disposé à nous répondre et nous annonce qu’il s’agit d’une procédure compliquée qui demande le recours à un avocat.
D’avance un grand merci.

[Christine44]

bonjour
Je n'ai personnellement pas de réponse à vous donner, mais j'ai lu unmessage sur le forum qui concerne le changement de date de naissance.
Allez voir le message de Philvie intitulé "demande de renseignement"
Il est quelques lignes sous le votre.
J'espère que cela pourra vous aider
Christine

[PHILVIE]

Bonsoir,
J'ai réussi à joindre le TGI lundi et la personne qui s'occupe des adoptions plénières doit m'envoyer la liste des médecins experts habilités par le tribunal de mon secteur. Si je ne trouve pas de médecin disponible, elle m'enverra d'autres listes. Lorsque je recevrai la liste, je dois prendre un RDV avec le médecin expert qui me donnera la marche à suivre et lui, devra rendre un avis étayé au procureur.
Voilà tout ce que je sais, plus les renseignements de Geneviève. Je vous tiendrai au courant des suites de ma démarche. Je dois signaler que j'avais suivi les conseils de l'AS qui m'avait conseillé pour la demande d'adoption plénière de joindre au dossier les doc : compte rendu de la radio du poignée et dossier médic du Toukoul qui précisait une autre année que celle précisée sur son état civil.
A bientôt
Sylvie

[kitetcat]

Tout d'abord merci à toutes les deux.

Mais je cherche surtout à savoir si il est nessécaire de prendre un avocat pour cette procédure? Car d'après Geneviève, ce n'est pas nécessaire, mais le tribunal dont nous dépendons m'affirme que ce n'est pas une procédure simple et qu'elle nécessite un avocat.
A bientôt et merci encore.

[PHILVIE]

Comme promis je vous tiens au courant des suites de ma démarche.
J'ai appelé le TGI hier, qui m'a donné les coordonnées d'un médecin expert à Nantes. Mais avant de le contacter, la personne qui s'occupe des adoptions plénières m'a demandé d'attendre un peu, car le procureur lui a parlé d'un cas similaire, il y a deux ans, et qu'il lui semblait qu'il fallait deux procédures et donc deux jugements : un pour l'âge, et l'autre pour la plénière. Il devait se renseigner pour savoir s'il ne pouvait pas faire les deux en même temps.
Donc, voilà, j'attends de leurs nouvelles pour connaître la procédure exacte. Mon interlocutrice au tribunal est très gentille et se démène pour que cela soit le plus clair possible et ne pas perdre de temps. En effet si je fais l'expertise pour la plénière et qu'il faut deux jugements, elle ne sera pas valable pour l'autre et il faudra que je recommence avec un autre médecin expert. Bref elle éclaircit tout ça et me recontacte avec les éléments exacts et la ou les procédures à suivre.
Donc, voilà, la suite au prochain numéro.......
Bises
Sylvie

[Sylvie et Marc]

parents de mukbil et fuad arrivés en avril 2006
nous aussi nous aurions aimé faire changer l age de nos enfants
ceci etant sur la loire il est quasi impossible de le faire
il faut d abord que le jugement de l adoption pleniere soit prononce ensuite ecrire au president de la cour ....et c est a son bon vouloir !!
autrement dit ....avec ou sans avocat ce n est pas gagné car
il se base sur les references des livres sur l age osseux qui sont etablis depuis plus de 50 ans sur des europeens et non sur des africains
d'autres parts
il semblerait que la justice francaise se dit juste et donc ne peut en aucun cas mettre une date approximative !!

nous avons donc laissé tomber devant cette nonchalance

nous avons expliqué a nos enfants les differences de tailles et d ages par rapport a leurs copains de classe !!
( il ont environ 18 mois de moins que la realité )
et son conscients de cette modification
ils ont sur les papiers 5 et 6 ans mais en realité plus ...
nous leur avons fait gagné un an sur le coté scolaire !! et ensuite on les traite comme des grands
bon courage
a bientot

[PHILVIE]

Alors, voilà la suite...
La présidente du tribunal a décidé qu'elle pouvait très bien se prononcer sur l'âge de notre fille en même temps que la plénière, et donc ne faire qu'une audience. Il ne me reste plus qu'à joindre le médecin légiste pour prendre rendez-vous et voir avec lui les délais car notre dossier est prêt pour la plénière. Donc au tribunal, il le garde sous le coude afin que j'ai le temps d'avoir l'expertise, sachant que maintenant je peux obtenir un rendez-vous d'audience dans les deux à trois mois suivants.
Nous n'avons pas besoin d'avocat. L'expertise par le médecin inscrit sur la liste agréée par le TGI suffit pour que la présidente prenne sa décision.
Bon maintenant, il ne reste plus qu'à espérer que le médecin sera d'accord avec nous car jeudi nous fêterons les 4 ans de notre puce (au lieu de 5 sur l'état civil). Si ce n'est pas le cas, l'année prochaine, elle prendra 2 ans en un seul anniversaire.... Mais, bon, de toute façon nous ne pouvons nous fier qu'à l'expertise donc qu'elle que soit le résultat, nous serons forcément en accord.
Bises à tous et je continue de vous tenir au courant de la suite.
Sylvie

[béa-fab]

Bonjour,
Nous avons également fait modifier la date de naissance de notre fils Raphaël.
A son arrivée Raphaël était censé avoir 10 mois, mais physiquement, il ressemblait beaucoup plus a un bébé de 4 mois.

Nous avons joint au dossier d'adoption plénière, le dossier médical d'Ethiopie, qui mentionnait qu'il n'avait que 4 mois. et avons également transmis le rapport de la radio du poignet, que nous avions fait, quelques semaines après son arrivée et qui confirmait l'âge réel de Raphaël.

Sa date de naissance a donc été modifiée en même temps que l'adoption plénière a été prononcée.

Toutefois, la patience aura aussi été à l'ordre du jour dans cette affaire.
En résumé, notre dossier a été déposé au tribunal, en octobre 2005, et l'adoption plénière a été prononcée... en février 2007.

Avec du recul, nous pouvons dire, qu'il ne s'agissait que d'une histoire de paperasse, mais quel soulagement quand on l'a ce fameux papier

Bon courage pour la suite.

[PHILVIE]

Je reviens donc sur le sujet pour vous donner des nouvelles comme promis (notre expérience peut servir à d'autres).
Voilà, nous sommes allés à Nantes rencontrer un médecin expert (super sympa).
Nous avons reçu une semaine après son compte rendu qui donnait lui aussi 2003 (au lieu de 2002) comme année de naissance. J'ai expédié le rappport au TGI, et nous passons pour la plénière vendredi prochain.
Comme nous avions fait une radio du poignée de notre puce un peu après son arrivée, le médecin ne nous en a pas fait refaire. Donc, cela nous a coûté le prix d'une consultation à nos frais (soit 23€).

Prochaine étape, vendredi 22 février au Tribunal où nous sommes convoqués pour la plénière. J'espère pouvoir rencontrer la personne qui s'est occupé de notre dossier au TGI, car elle a été super sympa et je pourrai la remercier.
Bon courage à tous...
Sylvie