de Ben » 29 Fév 2008, 16:31
Pas de refus clairement motivé en ce qui nous concerne, c'est à dire sans notification des voies de recours! La caf tourne autour du pot mais nous ne lachons pas prise, un nouveau courrier est parti cette semaine.
Les arguments avances concernant le refus viennent du fait que la caf considère le jugement rendu en Ethiopie comme étant un jugement d'adoption simple, hors si c'était le cas il n'y aurait pas besoin de faire de requête auprès du TGI et une simple retranscription suffirait à Nantes. Enfin, c'est ce que nous comprenons mais peut-être avons nous tort.
En attendant, certaines caf versent l'asf d'autres non,alors que le service public doit être égalitaire sur tout le territoire, ce n'est pas le cas. Si on a du nouveau, on vous tiendra au courant.
Ben, en Mayenne