prestation CAF d'Allocation de soutien familial

[Famille GOUJON]

Depuis quelques mois cette prestation est ouverte sans condition de ressources pour les adoptions avant le jugement pleinier.
Peut être que vous avez déjà cette information : mais des infos souvant contraires sont communiquées suivant les agents CAF
Après un suivi assidu d'une assistante sociale CAF, je vous confirme que notre dossier vient d'aboutir
Donc n'hésiter pas à vous renseigner.
Amicalement
Hana, Geneviève & Crhristophe (22)

[christine rogé]

Merci pour l'info.
Peut-on commencer les démarches un peu avant de partir chercher son enfant, histoire d'être débarrassé ou doit-on attendre qu'il soit en France?
Merci
Christine

[nadine]

J'ai cherché dans mon petit fascicule de la CAF .L'allocation de soutien familial est versée "si l'enfant est orphelin de père et /ou de mère, ou si son autre parent ne l'a pas reconnu".Mais cette aide est-elle accordée en plus de la prime à l'adoption? Peut-on faire les 2 demandes en même temps?Faut-il d'abord demander la prime à l'adoption et ensuite le soutien familial?A voir...

[Famille GOUJON]

En effet elle peut se cumuler à la prime à l'adoption et à l'allocation de base le cas échéant et autres prestations selon ressources.
Nous avions envoyé l'ensemble des formulaires dès l'arrivée d'Hana.
Amicalement
Geneviève (maman d'Hana arrivée au 1/1/08)

[ALEX]

L'ASF nous a été refusée à deux reprises ( motif de refus :adoption simple )
Est ce que d'autres couples ont percu cette aide ?

Merci d'avance.
Alexandra ( maman de mathis arrivé le 6 décembre 2007 )

[Ben]

Pas de refus clairement motivé en ce qui nous concerne, c'est à dire sans notification des voies de recours! La caf tourne autour du pot mais nous ne lachons pas prise, un nouveau courrier est parti cette semaine.

Les arguments avances concernant le refus viennent du fait que la caf considère le jugement rendu en Ethiopie comme étant un jugement d'adoption simple, hors si c'était le cas il n'y aurait pas besoin de faire de requête auprès du TGI et une simple retranscription suffirait à Nantes. Enfin, c'est ce que nous comprenons mais peut-être avons nous tort.

En attendant, certaines caf versent l'asf d'autres non,alors que le service public doit être égalitaire sur tout le territoire, ce n'est pas le cas. Si on a du nouveau, on vous tiendra au courant.

Ben, en Mayenne

[celia plessis]

bonsoir à tous;
Sandro est arrivé chez nous le 31.01 .Nous avons transmis à la CAF ts les papiers nécessaires pour la prime d'adoption; nous pensions que nous n'aurions droit qu'à cette prestation . C'est la Caf elle -même qui ns a ouvert un droit à la paje et nous a transmis l'imprimé pour l'ASF .A réception je les ai appelé pour leur dire " c'est gentil mais je doute très fortement que nous puissions y prétendre " la dame m' a répondu "mais si depuis janvier 07 c'est un droit, selon ressources, cumulable avec la paje et pdt 4 mois ds l'attente du jugement en France " J'ai donc renvoyé le tout rempli sans oser lui dire qu'Eric et moi sommes ts les 2 assistants sociaux (les cordonniers sont vraiment les + mal chaussés )
Cela serait effectivement intéressant qu'en tant que service public les CAF se mettent "d'équerre".
A bientôt.

[Robert et Sylvie]

Bonjour à tous,

Nos 3 enfants sont arrivés également le 31/01 et notre dossier pour l'ouverture des droits est en cours auprès de la CAF. Pour l'instant nous n'avons évoqué avec la CAF l'allocation de soutien familial. Y en a-t-il qui ont demandé cette allocation auprès de la CAF 43 et si oui quelle a été la réponse de la CAF ?
Merci d'avance,

[PHILVIE]

Pour notre part, nous avons essuyé deux refus.
Le premier évoquant le motif que le jugement éthiopien n'était pas reconnu en France. Le deuxième, après recours amiable,était que le jugement éthiopien étant reconnu en France, nous étions les parents de notre fille.
J'ai envoyé le dossier à ma protection juridique qui le fait étudier par un avocat. Je compte faire appel de la décision au Tribunal Administratif.
Par contre, petit hic, le procureur nous a dit lorsque nous sommes passés pour la plénière que du fait que notre fille était orpheline, nous aurions pu faire une transcription du jugement éthiopien à Nantes au lieu d'une plénière.
Donc, ci cela est vraiment possible, le deuxième refus de la caf serait exact.
Voilà où nous en sommes actuellement.
Sylvie

[ALEX]

Après plusieurs recherches, et ce jour, après coup de téléphone à la cnaf, dans l'attente de l'adoption plénière l'asf n'est pas due car pour l'éthiopie création d'un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté ( MAI) et de plus l'enfant porte notre nom ( donc obligation alimentaire pour les parents adoptifs car un lien est déjà établi ).
L'ASF est versée seulement si il n'y a aucun lien de filiation entre l'adopté et l'adoptant mais ce n'est pas notre cas.

Alexandra

[PHILVIE]

Après remise du dossier à ma protection juridique qui l'a fait étudié par un avocat, selon elle, dans le cadre de la circulaire relative à l'adoption internationale, figure un tableau récapitulatif qui mentionne bien que l'adoption faite en Ethiopie n'est pas assimilable à l'adoption plénière française. Compte tenu de ceci, la Caf se méprend sur la portée du jugement éthiopien et est donc favorable à l'établissement d'un recours en appel au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale pour lequel elle m'assistera.
Voilà les toutes dernières nouvelles.
Sylvie

[Annie-Michel]

C'est marrant, (non, ce n'est pas marrant) je n'aurais pas pensé à cette allocation pour nos familles!

Dans l'esprit, cela me gêne car l'ASF est versée pour élever un enfant privé de l'aide d'un ou de ses deux parents. A partir du moment où l'enfant est accueilli même si le jugement d'adoption n'est pas encore prononcé en France, l'enfant entre bien dans sa nouvelle famille avec un papa et une maman et porte leur nom.

L' arrivée de l'enfant suffit à déclencher les différentes autres prestations CAF (certaines évidemment sous conditions de ressources).

Il me semble donc que l'ASF n'a pas cette vocation... la CAF nous reconnaissant en tant que parents dès l'arrivée de l'enfant.

Certains pourront jouer avec les textes ......

Ceci ne reste que mon humble avis.

Bisous à tous.
ANNIE

[PHILVIE]

Bonjour Annie,
En effet, notre fille était bien notre fille, même avant l'ouverture de nos droits à la Caf.
Mais voilà, tous les enfants "accueillis en vue d'adoption" (dixit l'attestation du Conseil Général à l'arrivée de notre enfant) n'ont pas les mêmes droits suivants le pays d'origine et c'est là où cela me gêne d'autant que les interprétations de la Caf diffèrent en fonction des départements.
L'idéal serait que l'administration française ne soit pas sujette à interprétation et que tous les citoyens soient égaux face à leurs droits, mais c'est probablement encore une utopie.
Bise à vous
Amicalement
Sylvie